L’ex-ministre de l’Emploi, Hafedh Laamouri, a déclaré ce lundi 13 janvier 2025 que la création d’un fonds d’assurance pour la perte d’emploi a été mentionnée dans le contrat social de 2013. Cependant, il a précisé que les gouvernements successifs ne l’ont pas mis en œuvre en raison de son coût élevé. Selon lui, la mise en place de ce fonds cette année s’inscrit dans une démarche politique choisie par le président de la République, Kaïs Saïed, et dans la volonté de renforcer le modèle d’État social.
Lors de son passage sur les ondes d’une radio privée, Hafedh Laamouri a souligné que le succès du fonds dépendra de la diversification et de la durabilité des mécanismes de financement. “Selon la loi de finances, l’État prévoit de financer le fonds par différentes sources, notamment une contribution gouvernementale de 5 millions de dinars, une cotisation de 0,5 % à la charge des employeurs et des salariés, ainsi que des taxes sur certains produits comme le tabac, le carburant et les jeux électroniques”, a-t-il indiqué.
L’ancien ministre a également précisé que le fonds concernera uniquement la perte d’emploi pour des raisons économiques et non pour des causes techniques ou en raison des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise.
Conditions d’éligibilité et critères de financement
Le budget du fonds sera généralement en fonction du taux de chômage dans le pays, qui est actuellement “élevé en Tunisie”, selon Hafedh Laamouri. Il a par ailleurs indiqué que les conditions d’accès au fonds seront définies selon les possibilités de financement de l’État. Par exemple, certaines conditions dans d’autres pays incluent : un minimum de 3 ans d’affiliation aux caisses sociales, ainsi que 6 mois de travail continu avant de bénéficier de l’indemnité de chômage.
Sur un autre plan, Hafedh Laamouri a mis en lumière le manque de culture de la Sécurité sociale en Tunisie, en insistant sur le fait que “le problème réside dans les employeurs”, et que des solutions doivent être trouvées pour cette catégorie vulnérable. “Le fonds d’assurance pour la perte d’emploi pourrait alléger la charge du Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), notamment concernant les allocations versées aux entreprises en faillite et les retraites anticipées pour des raisons économiques”, a-t-il encore précisé.
L’ex-ministre a aussi souligné l’importance de la précision juridique des textes réglementaires afin de garantir leur conformité avec le Code du travail et la Sécurité sociale.
Quel montant pour l’allocation chômage ?
Hafedh Laamouri a précisé que la période d’allocation chômage varie dans de nombreux pays entre 6 mois et 3 ans, en fonction de l’ancienneté du salarié, de sa contribution à la sécurité sociale et de son âge. Il a estimé que la durée d’une année d’assurance en Tunisie est “satisfaisante”, mais qu’elle devrait être accompagnée de conditions telles que la reconversion et la formation des travailleurs dans des secteurs correspondant à leurs qualifications, afin de les réintégrer dans le cycle économique.
“Dans la plupart des pays comparables à la Tunisie, l’allocation chômage est plafonnée à un pourcentage du salaire minimum, par exemple à 70 % du salaire, sans dépasser trois fois le montant du salaire minimum”, a-t-il souligné.
L’ex-ministre a estimé que ce fonds allègerait les charges financières des entreprises qui réduisent leurs effectifs pour des raisons économiques, ainsi que celles de la Caisse nationale de sécurité sociale, en particulier pour le versement d’indemnités de chômage et les retraites anticipées.
Il est à rappeler que lors d’un conseil ministériel restreint, qui s’est tenu samedi dernier au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Kamel Maddouri, le projet de loi relatif à la création d’un système d’assurance pour la perte d’emploi a été examiné. Ce système vise à fournir des indemnités compensatoires pour la perte de salaire, des avantages sociaux comme la couverture santé, des allocations en espèces, ainsi que des programmes d’accompagnement professionnel incluant la formation, le perfectionnement et la réinsertion des travailleurs licenciés pour des raisons économiques.
